Conditions générales de vente

1. OBJET 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions applicables aux contrats de prestation de transport conclus entre RÉSAFLASH VTC et ses Clients.
En utilisant les services de RÉSAFLASH VTC, le Client est présumé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente qui établissent une relation contractuelle entre  RÉSAFLASH VTC et son Client. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne pourrez pas accéder aux Services de RÉSAFLASH VTC et les utiliser.
RÉSAFLASH VTC se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions Générales de vente, quel qu’en soit la cause ou le motif.

2. FORMATION DU CONTRAT DE PRESTATION DE TRANSPORT 

Toute réservation effectuée auprès de RÉSAFLASH VTC que ce soit sur le site https://resaflashvtc.fr – appel téléphonique – SMS ou e-mail entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2.1. Formulation par le Client de sa demande de prestation

Le Client peut effectuer une demande de prestation 24 h/24 et 7j/7 :

. sur le site Internet https://resaflashvtc.fr/

. par téléphone au 06.49.59.88.09.14 (du lundi au dimanche).

2.2. Contenu de la demande de prestation.

Le client fournit toutes les informations concernant sa demande de prestation. Il est seul responsable de ces informations dont les suivantes sont considérées comme essentielles au contrat : date de la prestation de transport, lieu de prise en charge, lieu de dépose, horaire de prise en charge, nombre de passagers (adulte/enfant), nombre de bagages, nature de la prestation.

Le Client doit mentionner à ce stade toute demande complémentaire dans le champ commentaire, comme un siège bébé, etc …

2.3. Détermination du prix par RÉSAFLASH VTC 

RÉSAFLASH VTC fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies par le Client, selon le tarif en vigueur au jour où les services de transports  sont effectués.

Ce prix est exprimé en Euro et toute taxe comprise (TTC). Il est ferme et définitif.

2.4. Création d’un compte Client et paiement du prix.

Le processus de commande permet au client de recevoir, prendre connaissance et vérifier le détail de sa demande de prestation, ainsi que le prix indicatif à payer au titre de sa prestation commandée. A partir du moment où le Client valide sa commande, la commande est dite ferme et définitive, le prix est accepté et réglé.

Il est interdit pour un même client de créer plusieurs comptes afin de profiter d’une promotion (code promo,  etc..).

Le paiement du prix est réalisé par carte bancaire via un système de paiement électronique sécurisé. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans conditions que RÉSAFLASH VTC  procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte du montant de la prestation.

RÉSAFLASH VTC s’engage à assurer la confidentialité de toutes données à caractère personnel communiquées par le Client, ainsi que la  sécurité des données transmises sur la Plateforme. Les données relatives à la carte bancaire ne sont pas conservées par RÉSAFLASH VTC après le paiement.

2.5. Emission par RÉSAFLASH VTC d’un bon de réservation.

Après confirmation par le Client de sa demande de prestation et paiement du prix, RÉSAFLASH VTC lui adresse, en retour, par mail exclusivement, un bon de réservation récapitulant les informations liées à la prestation.

Le Client est responsable de la vérification des informations figurant dans le bon de réservation.

En cas d’impossibilité pour RÉSAFLASH VTC d’envoyer par mail ledit bon de réservation, la réservation est présumée conforme à la demande du client.

3. RESERVATION

Les réservations se font au minimum 24 heures avant la prise en charge, toute réservation doit être passée via le site, email, appel téléphonique ou SMS . Chaque réservation doit comporter le nom du client, son adresse mail, son numéro de téléphone, l’adresse de départ et d’arrivée, la date et l’heure de la prestation ainsi que le nombre de passagers et le nombre de bagages. Un e-mail ou SMS de confirmation vous sera envoyé pour valider votre réservation si le e-mail ou le SMS de confirmation ne vous a pas été envoyé cela veut dire que votre réservation n’a pas été pris en compte.

4. ANNULATION DE LA PRESTATION

RÉSAFLASH VTC se réserve le droit de facturer 100% de la réservation si celle-ci n’a pas été annulé dans un délai de 48 heures précédant la prise en charge. la réservation devient non remboursable, non modifiable 48 heure avant le départ

4.1 Annulation par le Client avant l’heure de prise en charge

Si l’annulation de la réservation par le client se produit avant l’horaire de prise en charge indiquée dans le bon de réservation, les conditions de remboursement sont : 

– pour les navettes aéroport : remboursement à 100 % si l’annulation intervient plus de 2 jours ouvrés avant la date du transport ; 0% dans les autres cas.

– pour les autres trajets : remboursement à 100 % si l’annulation intervient au moins 2 jours avant la date du transport ; remboursement à 50 % si l’annulation intervient la veille du transport ; 0 % dans les autres cas.

4.2 Annulation par le Client après l’horaire de prise en charge 

Si l’annulation de la réservation par le client survient après l’heure de prise en charge indiquée dans le bon de réservation, les conditions de remboursement sont : 

Aucun remboursement ne sera effectué. La prestation est réputée annulée par le Client si celui-ci n’a pas informé RÉSAFLASH VTC de son retard dans la demi-heure suivant l’horaire de prise en charge.

4.3 En cas d’annulation immédiate

Si l’annulation survient dans les 5 minutes suivant l’envoi du bon de réservation par RÉSAFLASH VTC, la prestation sera remboursée à 100 % sous 7 jours.

5.PAIEMENT

Paiements acceptés : Carte de crédit exemple : Carte Bleue – Visa – Eurocard – Mastercard.

6.CONDITION DE RETARDS 

La prestation se réalise le jour est à l’heure précisé lors de la réservation, les chauffeurs sont ponctuels, sauf en cas de force majeure (accident, difficulté de circulation etc …). 

En cas de retard du client (retard d’avion) les  premières 60 minutes sont inclues dans le prix facturé, puis 15 € par tranche de 30 minutes, et pour toute autre réservation les premières 15 minutes sont inclues dans le prix facturé puis 15 € par tranche de 30 minutes 

7. BAGAGES

Le poids des bagages est limité à 25 kg par passager, le vendeur ou le chauffeur se réserve le droit de refuser les bagages dans le poids, les dimensions ou la nature ne correspondent pas à ce qui avait été convenu avec le client, ainsi que ce qu’il estime préjudiciable à la sécurité du transport.

Les bagages du passager demeure sous son entière responsabilité ainsi que les objets fragiles éventuellement présent à l’intérieur des bagages. Les bagages ne doivent présenter aucun risque de détérioration du véhicule. Toute détérioration du véhicule sera facturé au client.

Fin du transport:

les passagers sont tenus de s’assurer qu’aucun objet n’a été oublié dans le véhicule. Le transporteur décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de vol de tout ce qu’il pourrait y avoir été laissé.

RÉSAFLASH VTC n’est pas responsable des oublis d’objets par les passagers dans le véhicule durant la prestation. La société décline toute responsabilité pour le transport des bagages à main également.

8. CALCUL DE L’ITINÉRAIRE ET TARIFICATION

Le tarif des transferts est calculé au kilomètre parcouru suivant les itinéraires obtenus à partir des logiciels et applications telles que Google Maps, Michelin, Mappy et le GPS du véhicule utilisé. Les routes et chemins impraticables sont exclus des parcours emprunté. Pour des questions de sécurité seul le chauffeur sera en mesure d’apprécier si la voie à emprunter est praticable, il pourra le cas échéant, refuser de s’y engager.

Une adresse précise de départ et d’arrivée devrait être communiquée avant de calculer le meilleur itinéraire. Les informations concernant l’adresse devons être exactes et communiquées sous la forme suivante : numéro de voirie, nom de la rue, nom complet de la commune ainsi que son code postal. Le client pourra communiquer par voie électronique ou par écrit un point de coordonnées GPS ; le vendeur déclinera toute responsabilité en cas d’erreur. En cas d’absence d’adresse complète, le point le plus éloigné de la commune, du quartier ou de la rue communiquée sera pris en compte pour la tarification.

Changements d’itinéraires

Les changements d’itinéraires et détours résultant d’événements inattendus telles que : des travaux, des intempéries, des déviations, des embouteillages ou accidents ne seront pas facturés au client. De manière générale, en cas d’incident, l’itinéraire pourrait être réajusté en temps réel à l’initiative du chauffeur. Ces événements imprévus ne peuvent pas constituer un motif de contestation ou de réclamation.

Les changements d’itinéraires et détours effectués à la demande du client ne sont pas autorisés. Toutefois, le chauffeur, en accord avec la direction du vendeur, peut accéder à cette demande si elle n’a pas d’influence sur la bonne marche de l’entreprise, telles qu’un retard de prise en charge du client suivant etc. Tout changement d’itinéraire ou détour demandé par le client fera l’objet d’une facturation complémentaire dont le montant sera fixé en fonction de la distance et du temps passé

9. OBLIGATIONS & RESPONSABILITE DU CLIENT ET/OU DU PASSAGER

Le Client s’engage pour lui-même et pour les passagers pour lesquels il a contracté avec RÉSAFLASH VTC à se comporter selon les dispositions suivantes :
– respect des règles du Code de la Route (port de la ceinture de sécurité, siège auto, rehausseur)
– interdiction de fumer et de transporter des matières dangereuses
– respect du véhicule du chauffeur
– respect des autres passagers pouvant partager avec vous le véhicule et le chauffeur (questions trop personnelles, discrétion dans l’utilisation du téléphone, langage ou gestes inappropriés, discrimination…)
– Le non respect de ces dispositions engage la responsabilité exclusive du Client et des passagers tant à l’égard de RÉSAFLASH VTC que des tiers. En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule imputables au Client ou aux passagers l’accompagnant, celui-ci sera tenu de plein droit responsable et devra rembourser RÉSAFLASH VTC et/ou le chauffeur des frais de remise en état du véhicule ou du matériel endommagé.
RÉSAFLASH VTC se réserve le droit de refuser la prise en charge, de débarquer un passager qui ne respecterait pas ces obligations et de résilier le compte du client. 
Le passager est seul responsable des objets et bagages dont il a la garde. En cas d’oubli dans le véhicule, la responsabilité de RÉSAFLASH VTC ne saurait être recherchée.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE 

Les présentes Conditions Générales de Vente comme le contrat de prestation conclu entre le Client et RÉSAFLASH VTC sont soumis aux règles de l’ordre juridique français.
Tout  litige en découlant, qu’il soit relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Montpellier.

11. DROIT D’ACCES AUX DONNES ET DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

RÉSAFLASH VTC collecte vos données via le site internet, la prise de demandes de réservation par email ou par téléphone.
RÉSAFLASH VTC s’engage à ne pas divulguer vos coordonnées à des tiers, ou pour des utilisations tout autre que celles du système de communication lié aux réservations de vos trajets. Si vous avez coché l’acceptation de réception de nos newsletters, nous serons amenés à vous envoyer des informations commerciales, sur l’entreprise RÉSAFLASH VTC. Toutes les informations concernant votre localisation, votre IP collectées, vos données relatives aux transactions, vos préférences, ne servent qu’à faciliter les opérations de réservations.      
Ainsi vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, et d’opposition pour motifs légitimes relatif à l’ensemble des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à RÉSAFLASH VTC au 6, rue Tibidabo – 34000 Montpellier.

Le Client peut modifier son compte sur le site https://resaflashvtc.fr/  à tout moment et résilier son compte utilisateur avec ou sans motif, à tout moment, en envoyant un email contact@resaflashvtc.fr.  A réception le compte sera définitivement clôturé.

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